Conditions d'utilisation

Vector — Application de planification anti-anxiété pour solopreneurs
Date d'entrée en vigueur : 16 mai 2026 · Dernière mise à jour : 16 mai 2026 · Version : 1.0

Synthèse

Inscription : vous devez avoir 18 ans et accepter ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
Période d'essai : 14 jours d'accès au plan Accélération à l'inscription, sans carte de crédit, avec retour automatique au plan Fondation à l'issue. Via un Ambassadeur, l'essai passe à 21 jours.
Plans et facturation : quatre plans, avec un tarif préférentiel annuel. La facturation est gérée par Paddle. Votre cycle de facturation et votre quota mensuel de crédits IA débutent à la date anniversaire de votre inscription.
Remboursement : remboursement proportionnel possible dans les 14 jours suivant l'achat initial.
Crédits IA : chaque Plan inclut une allocation gracieuse (banque principale) renouvelée à chaque cycle. Les crédits gagnés via le Programme Ambassadeur, les achats ou les promotions vont dans une banque secondaire qui n'expire pas tant que votre Compte est actif.
Vos données vous appartiennent : vous pouvez les exporter ou les supprimer en tout temps.
Programme bêta : pendant la bêta, votre accès est aussi régi par notre Entente de confidentialité du Programme bêta.

La présente synthèse ne se substitue pas aux dispositions détaillées qui suivent, lesquelles prévalent en cas de divergence.

1. Définitions

1.1 « Vector », « nous », « notre » ou « nos » désigne CapitalSoft inc., exploitant la division Vector, dont le siège social est situé à 371 Couture, Granby (Québec), J2H 0R1, Canada.

1.2 « Service » ou « Application » désigne l'application Vector accessible à vectorplanning.ai et ses sous-domaines, incluant ses fonctionnalités, ses agents d'intelligence artificielle et son site Internet.

1.3 « Vous », « vous » ou « Utilisateur » désigne la personne physique qui crée un Compte et utilise le Service, agissant pour son propre compte ou pour celui d'une entreprise qu'elle a l'autorité de lier.

1.4 « Compte » désigne l'espace personnel créé à votre nom dans l'Application, accessible au moyen d'identifiants qui vous sont propres.

1.5 « Contenu » désigne l'ensemble des données, projets, tâches, sous-tâches, notes, brain dumps, configurations et autres éléments que vous saisissez, importez ou générez dans l'Application au moyen de votre Compte.

1.6 « Plan » désigne l'une des formules d'abonnement offertes par Vector (Fondation, Accélération, Délégation, Propulsion), telles que décrites sur la page de tarification.

1.7 « Agents IA » désigne les agents d'intelligence artificielle intégrés au Service, notamment Arthur (Chief Planning Officer) et Alfred (Chief Operating Officer), ainsi que les autres agents que Vector pourrait ajouter au fil du temps.

1.8 « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Vector publiée à vectorplanning.ai/privacy, telle que modifiée à l'occasion.

1.9 « Programme bêta » désigne la phase de test précédant le lancement public officiel de Vector.

1.10 « Programme Ambassadeur » désigne le programme de recommandation (ou programme de référence) offert par Vector, décrit à l'article 9 et détaillé dans les Conditions du Programme Ambassadeur.

1.11 « Conditions » désigne les présentes Conditions d'utilisation.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Adhésion. En cochant la case d'acceptation au moment de la création de votre Compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité, et vous acceptez d'être lié par leurs dispositions. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre de ces dispositions, ne créez pas de Compte et n'utilisez pas le Service.

2.2 Documents qui vous lient. Votre utilisation du Service est régie par l'ensemble formé par : (a) les présentes Conditions, (b) la Politique de confidentialité, (c) les Conditions du Programme Ambassadeur si vous y participez, et (d) l'Entente de confidentialité du Programme bêta si vous participez à la phase bêta. Ces documents constituent l'entente complète entre vous et Vector.

2.3 Articulation entre les documents. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et l'un des autres documents : la Politique de confidentialité prévaut pour ce qui concerne le traitement des renseignements personnels ; l'Entente de confidentialité du Programme bêta prévaut pour la confidentialité de l'Information confidentielle et la propriété de la Rétroaction ; les présentes Conditions prévalent pour tous les autres aspects.

2.4 Choix de la langue. Les présentes Conditions sont rédigées en français. Une version anglaise est rendue disponible. Conformément à la Charte de la langue française (Loi 96), si vous êtes au Québec et que vous choisissez d'être lié par la version anglaise, votre consentement exprès vous est demandé au moment de l'inscription. Pour les résidents du Québec, en cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

2.5 Capacité. Vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans et posséder la capacité juridique nécessaire pour conclure les présentes Conditions. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité de la lier, et vos obligations s'appliquent à la fois à vous personnellement et à cette entreprise.

3. Description du Service

Vector est une application de planification destinée aux solopreneurs, freelances et travailleurs autonomes. Le Service permet notamment :

de structurer votre travail en projets, tâches, sous-tâches et créneaux calendaires ;
d'obtenir des estimations de durée et une planification automatique au moyen des Agents IA ;
de visualiser votre charge de travail sous différentes formes (liste, calendrier, Gantt, briefing matinal) ;
d'interagir avec des agents IA spécialisés pour votre planification et vos opérations.

Le Service évolue continuellement. Vector peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités dans les conditions prévues à l'article 21.

4. Admissibilité et création de Compte

4.1 Conditions d'admissibilité. Pour créer un Compte, vous devez (a) avoir au moins 18 ans et posséder la capacité juridique requise dans votre juridiction de résidence, (b) fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de l'inscription, et (c) accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.

4.2 Sécurité de votre Compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre Compte. Vous vous engagez notamment à : choisir un mot de passe robuste et unique ; ne pas partager vos identifiants ; vous déconnecter en cas de partage temporaire d'un appareil ; et nous aviser rapidement de toute compromission ou utilisation non autorisée que vous suspectez.

4.3 Un Compte par personne. Chaque Compte est strictement personnel et associé à une personne physique. Vous ne pouvez ni partager votre accès, ni revendre votre Compte, ni créer plusieurs Comptes pour bénéficier indûment d'avantages réservés aux nouveaux Utilisateurs (par exemple, la période d'essai ou les récompenses du Programme Ambassadeur).

4.4 Authentification par fournisseur tiers. Si vous choisissez de vous connecter au moyen d'un fournisseur d'authentification tiers (par exemple Google), vous acceptez que nous recevions de ce fournisseur les renseignements minimaux nécessaires à la création et à la gestion de votre Compte, conformément à la Politique de confidentialité.

4.5 Véracité des renseignements. Vous nous autorisez à suspendre ou résilier votre Compte si nous découvrons que les renseignements fournis sont inexacts, mensongers ou destinés à contourner les présentes Conditions.

5. Plans, fonctionnalités et tarification

5.1 Plans offerts. Vector offre quatre plans : Fondation (plan gratuit), Accélération, Délégation et Propulsion. Les fonctionnalités, les quotas d'interaction avec les Agents IA (« crédits IA ») et le tarif applicable à chaque Plan sont décrits sur la page de tarification.

5.2 Plans en développement. Au moment de l'entrée en vigueur des présentes Conditions, les plans Délégation et Propulsion peuvent être en cours de développement. Leurs modalités définitives seront annoncées à leur lancement, et l'inscription à ces plans suppose votre acceptation des modalités alors en vigueur.

5.3 Tarifs préférentiels annuels. Des tarifs préférentiels sont offerts pour les abonnements annuels par rapport au paiement mensuel. Les montants exacts sont indiqués sur la page de tarification.

5.4 Taxes. Les taxes applicables (TPS, TVQ, TVA, autres taxes de vente selon votre juridiction) sont calculées et perçues par Paddle selon votre localisation de facturation, en complément ou en inclusion du tarif annoncé selon les pratiques en vigueur dans votre juridiction.

5.5 Modification des inclusions et des quotas. Vector peut ajuster les inclusions, les quotas de crédits IA et les fonctionnalités associées à chaque Plan. Tout changement réduisant matériellement les avantages d'un Plan en cours d'abonnement fait l'objet d'un préavis d'au moins 30 jours transmis par courriel ou par notification dans l'Application. Si vous refusez ce changement, vous pouvez résilier votre abonnement et obtenir le remboursement proportionnel du temps restant payé, dans les 30 jours suivant l'avis.

6. Période d'essai

6.1 Essai automatique. À la création de votre Compte, vous bénéficiez automatiquement de 14 jours d'accès gratuit au plan Accélération, sans qu'aucune carte de crédit ou autre mode de paiement ne soit requis. Si vous vous êtes inscrit via le lien de référence d'un Ambassadeur du Programme Ambassadeur (article 9), cette période d'essai est portée à 21 jours.

6.2 Bascule volontaire vers un plan payant. Vous pouvez, à tout moment durant ces 14 jours, ajouter un mode de paiement pour basculer immédiatement sur un Plan payant. La période d'essai prend alors fin et le premier prélèvement est effectué. La période de 14 jours pour exercer le droit de remboursement proportionnel (article 8) court à compter de ce premier paiement.

6.3 Retour automatique au plan Fondation. Si vous n'avez pas souscrit à un Plan payant à l'issue de votre période d'essai (14 ou 21 jours selon le cas), votre Compte bascule automatiquement au plan Fondation.

6.4 Conséquences sur votre Contenu. Si à l'issue de la période d'essai votre Contenu excède les limites du plan Fondation (par exemple, plus de projets que ce que ce plan autorise), vous serez invité à choisir les projets que vous souhaitez conserver actifs. Les projets non sélectionnés sont archivés : ils ne sont plus visibles dans l'Application, mais ils ne sont pas immédiatement supprimés.

6.5 Période d'archivage et droit d'export. Les projets archivés sont conservés pendant 6 mois à compter du retour au plan Fondation. Pendant cette période : vous pouvez exporter l'intégralité de votre Contenu (incluant les projets archivés) en tout temps depuis Settings (article 14) ; des courriels de rappel vous sont envoyés à 30 jours, 14 jours, 5 jours et 1 jour de la date de suppression définitive, contenant cette date et le lien direct vers l'export ; vous pouvez récupérer vos projets archivés en souscrivant à un Plan payant compatible avec leur volume.

6.6 Suppression définitive. À l'expiration du délai de 6 mois, les projets archivés sont définitivement supprimés des systèmes actifs de Vector, sous réserve des sauvegardes techniques qui suivent leurs cycles d'effacement propres, tels que décrits dans la Politique de confidentialité.

7. Paiement, facturation et renouvellement

7.1 Paddle comme Merchant of Record. La facturation, le traitement des paiements, la perception des taxes et l'émission des factures pour votre abonnement à un Plan payant sont assurés par Paddle.com Market Ltd. (« Paddle »), agissant à titre de Merchant of Record. Vous acceptez que Paddle soit le commerçant inscrit pour votre transaction, conformément aux conditions de Paddle disponibles à paddle.com/legal.

7.2 Modes de paiement. Les modes de paiement acceptés sont ceux offerts par Paddle dans votre juridiction (cartes de crédit, virements, portefeuilles électroniques, etc.). Vous déclarez disposer du droit d'utiliser le mode de paiement que vous sélectionnez.

7.3 Renouvellement automatique. Sauf annulation préalable de votre part, votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle, selon votre choix) au tarif alors en vigueur. Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment depuis Settings ; l'annulation prend effet à la fin de la période payée en cours.

7.4 Modification de Plan en cours d'abonnement. Vous pouvez changer de Plan à tout moment. En cas de passage à un Plan supérieur (upgrade), le changement prend effet immédiatement, et un montant prorata calculé sur le temps restant est prélevé. En cas de passage à un Plan inférieur (downgrade volontaire) après avoir été abonné à un Plan payant, le changement prend effet à la fin de la période payée en cours. Si votre Contenu excède les limites du nouveau Plan, les éléments excédentaires (projets, employés IA additionnels) sont automatiquement archivés et conservés pendant 12 mois à compter de la prise d'effet du downgrade, afin de vous permettre de réactiver un Plan compatible et de les récupérer sans perte. Pendant cette période, vous pouvez exporter votre Contenu en tout temps, et des courriels de rappel vous sont envoyés à 30 jours, 14 jours, 5 jours et 1 jour de la suppression définitive. Cette protection de 12 mois s'applique tant que votre Compte demeure actif ; si votre Compte tombe sous le coup de la procédure de suppression pour inactivité (article 13.4), cette procédure prévaut.

7.5 Échec de paiement. Si un prélèvement échoue, Paddle tente automatiquement de récupérer le paiement par des relances pendant une période courte. Si aucun paiement n'est encaissé dans les 3 jours suivant la date prévue du renouvellement, votre abonnement payant est automatiquement résilié et votre Compte bascule au plan Fondation. Si votre Contenu excédait les limites du plan Fondation, les deux projets contenant le plus de tâches actives sont conservés et les autres sont automatiquement archivés ; vos employés IA additionnels sont également archivés le cas échéant. Ces éléments sont conservés pendant 6 mois à compter de la résiliation. Pendant cette période, vous pouvez exporter votre Contenu en tout temps, et des courriels de rappel vous sont envoyés à 30 jours, 14 jours, 5 jours et 1 jour de la suppression définitive.

7.6 Récupération après résiliation pour échec de paiement. Si vous réactivez un Plan payant compatible avec votre Contenu pendant la période d'archivage de 6 mois (article 7.5), vos projets et employés IA archivés sont automatiquement rétablis. Au-delà, la suppression est définitive.

7.7 Reçus et factures. Paddle vous transmet les reçus et factures à l'adresse courriel associée à votre Compte. Vous êtes responsable de conserver ces documents pour vos besoins comptables et fiscaux.

8. Politique de remboursement

8.1 Remboursement proportionnel. Vous pouvez demander un remboursement proportionnel de votre premier paiement dans un délai de 14 jours suivant la date de votre achat initial. Le montant remboursé correspond au montant payé multiplié par le ratio des jours non utilisés sur la durée totale de la période payée.

8.2 Exclusions. Le droit au remboursement ne s'applique pas : aux renouvellements automatiques (mensuels ou annuels) postérieurs à l'achat initial ; aux changements de Plan effectués après l'achat initial ; aux récompenses, Crédits Ambassadeur ou mois gratuits obtenus dans le cadre du Programme Ambassadeur ou de toute promotion.

8.3 Modalités de la demande. Pour exercer votre droit au remboursement, vous transmettez votre demande à support@vectorplanning.ai depuis l'adresse courriel associée à votre Compte. Le remboursement est effectué sur le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, dans un délai raisonnable, généralement de 5 à 10 jours ouvrables, sous réserve des délais propres à Paddle et à votre établissement bancaire. Voir aussi la Politique de remboursement détaillée.

8.4 Questionnaire de rétroaction obligatoire. Un questionnaire de rétroaction doit être complété dans le cadre de votre demande et constitue une étape obligatoire. L'évaluation de l'admissibilité repose toutefois exclusivement sur les critères objectifs des articles 8.1 et 8.2 — la date de l'achat et son caractère initial — et n'est aucunement conditionnée aux réponses que vous fournissez.

8.5 Disposition particulière pour les résidents de l'EEE et du Royaume-Uni. Le droit au remboursement de l'article 8.1 est plus généreux que le droit de rétractation légal de 14 jours prévu par la directive 2011/83/UE. En souscrivant à un Plan payant et en commençant à utiliser le Service immédiatement, vous consentez à ce que l'exécution du contrat débute avant l'expiration du délai légal de rétractation. La politique de remboursement de Vector demeure néanmoins applicable.

9. Programme Ambassadeur

9.1 Existence du Programme. Vector offre à tous les Utilisateurs admissibles un Programme Ambassadeur permettant d'obtenir des récompenses (crédits IA et mois gratuits) en invitant d'autres personnes à s'inscrire au Service. Le terme « Ambassadeur » désigne l'Utilisateur qui invite, et le terme « Filleul » désigne la personne qui s'inscrit via le lien de l'Ambassadeur.

9.2 Conditions détaillées. Les modalités précises du Programme Ambassadeur — incluant le détail des récompenses, le délai d'activation, le catalogue d'échange et les motifs de disqualification — sont décrites dans les Conditions du Programme Ambassadeur. Ces conditions font partie intégrante des présentes Conditions pour les Utilisateurs qui participent au Programme.

9.3 Principes. Le Programme est ouvert à tous les Utilisateurs disposant d'un Compte actif, peu importe leur Plan. Les récompenses se déclinent en deux formes : (i) des Crédits Ambassadeur versés à l'activation du Filleul, conservés dans une banque secondaire qui n'expire pas tant que le Compte est actif (article 15.7) ; (ii) un mois Accélération offert lorsque le Filleul souscrit à un Plan payant et conserve son abonnement au-delà du délai de remboursement de 14 jours. Les récompenses ne sont pas convertibles en argent dans la version actuelle. Les mois Accélération offerts via le catalogue ne peuvent être utilisés que sur un Plan supérieur au Plan courant de l'Ambassadeur. Vector peut faire évoluer les modalités du Programme avec un préavis raisonnable, sans toucher aux récompenses déjà créditées.

9.4 Fraude. Toute tentative de fraude (création de Comptes fictifs, fausses identités, partage de récompenses contre rémunération, contournement des garde-fous) entraîne la disqualification immédiate, l'annulation des récompenses obtenues et, le cas échéant, la suspension ou la résiliation du Compte.

10. Programme bêta (section temporaire)

10.1 Phase bêta en cours. Au moment de l'entrée en vigueur des présentes Conditions, Vector est en phase bêta. La présente section s'applique tant que Vector demeure en bêta et sera retirée au lancement public officiel.

10.2 NDA obligatoire. Pour participer au Programme bêta, vous devez également accepter l'Entente de confidentialité du Programme bêta (« NDA bêta »), qui vous est communiquée au moment de votre admission au Programme bêta. Le NDA bêta encadre la confidentialité de l'Information confidentielle à laquelle vous aurez accès et la propriété de la Rétroaction que vous fournirez.

10.3 Service en évolution. Pendant la phase bêta : des bogues, des lenteurs et des interruptions sont possibles ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis ; des pertes de données sont possibles (Vector recommande de ne pas utiliser le Service comme outil unique pour des tâches critiques) ; aucun engagement de disponibilité chiffré (SLA) ne s'applique.

10.4 Conditions tarifaires bêta. Les Utilisateurs admis au Programme bêta peuvent bénéficier de conditions tarifaires particulières (accès gratuit, tarif préférentiel, prolongation d'essai). Ces conditions cessent automatiquement à la fin de la phase bêta, sauf engagement contraire formulé par écrit par Vector.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Propriété de Vector. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service — code source, algorithmes d'estimation et de planification, prompts des Agents IA, architecture, interfaces, marques, noms commerciaux et contenu produit par Vector — demeurent la propriété exclusive de CapitalSoft inc. et de ses concédants. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété.

11.2 Licence d'utilisation. Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des sommes dues, Vector vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, vous permettant d'accéder au Service et de l'utiliser pour vos fins professionnelles ou personnelles légitimes.

11.3 Votre Contenu. Vous demeurez propriétaire de votre Contenu. En l'utilisant dans l'Application, vous accordez à Vector une licence mondiale, non exclusive et gratuite, strictement limitée à ce qui est nécessaire pour fournir, exploiter et améliorer le Service, notamment : stocker et afficher votre Contenu dans votre Compte ; le transmettre à nos sous-traitants techniques (Anthropic, Supabase, Cloudflare, etc.) dans les conditions de la Politique de confidentialité ; le traiter au moyen des Agents IA pour générer les réponses, estimations et planifications que vous sollicitez. Vector ne fait aucun autre usage commercial de votre Contenu. Aucune licence n'est accordée pour des fins publicitaires, de revente, ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle externes.

11.4 Apprentissage statistique de Vector. Vector tient à jour ses propres mécanismes d'apprentissage statistique pour améliorer la précision des estimations de durée. Les modalités exactes (bibliothèque personnelle réservée à vous, bibliothèque communautaire anonymisée et agrégée) sont décrites à l'article 5 de la Politique de confidentialité.

11.5 Mention « Propulsé par Vector ». Une mention « Propulsé par Vector » est apposée par défaut sur les exports, les rapports et les éléments de partage générés depuis l'Application. Cette mention est présente pour les Plans Fondation, Accélération et Délégation, et retirée pour le Plan Propulsion. Aucune autre branding personnalisée n'est offerte en dehors du Plan Propulsion.

11.6 Vos suggestions. Toute idée, suggestion, demande de fonctionnalité ou rétroaction que vous nous transmettez concernant le Service peut être utilisée librement par Vector, sans compensation ni attribution. Pendant le Programme bêta, cette disposition est précisée par les articles 6 et suivants du NDA bêta.

12. Utilisation acceptable

12.1 Engagements généraux. Vous vous engagez à utiliser le Service de bonne foi, dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou aux intérêts légitimes de Vector.

12.2 Usages interdits. Vous vous engagez notamment à ne pas : accéder au Service par des moyens non autorisés (scraping massif, contournement des limites techniques, exploitation de failles) ; pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de reconstituer le code source, les prompts ou les algorithmes, sauf dans la mesure autorisée par la loi ; utiliser le Service pour des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ; saisir, stocker ou partager des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, harcelants ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ; saisir des renseignements personnels sensibles concernant des tiers ; partager votre Compte ou vos identifiants ; revendre, redistribuer ou exploiter commercialement l'accès au Service ; intégrer le Service à un produit ou service automatisé sans accord écrit préalable ; ou utiliser le Service d'une manière qui dégrade les performances ou perturbe l'expérience des autres Utilisateurs.

12.3 Signalement. Vous vous engagez à nous aviser sans délai à info@vectorplanning.ai si vous constatez un abus, une vulnérabilité, une utilisation non autorisée du Service ou un manquement aux présentes Conditions par un tiers.

13. Suspension et résiliation

13.1 Résiliation par vous. Vous pouvez résilier votre abonnement payant ou supprimer votre Compte à tout moment depuis Settings, sans pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, sauf demande contraire. Vos droits d'export et de portabilité demeurent exerçables conformément à la Politique de confidentialité.

13.2 Suspension et résiliation par Vector. Vector peut suspendre ou résilier votre Compte, en tout ou en partie, en cas de : violation des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité ou du NDA bêta ; échec de paiement non résolu (article 7.5) ; fraude, abus ou tentative de contournement des Plans, du Programme Ambassadeur ou des garde-fous techniques ; demande d'une autorité publique ou obligation légale impérieuse ; compromission de la sécurité de votre Compte ou des systèmes de Vector ; inactivité prolongée (article 13.4).

13.3 Préavis et procédure. Sauf en cas de violation grave ou d'obligation légale exigeant une action immédiate, Vector vous transmet un préavis raisonnable avant toute suspension ou résiliation pour violation, par courriel, vous invitant à corriger la situation. En cas de violation grave (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illégal), la suspension peut être immédiate.

13.4 Comptes inactifs. Un Compte demeuré sans activité pendant 6 mois consécutifs peut être supprimé. Avant toute suppression pour ce motif, des courriels de préavis vous sont envoyés à 30 jours, 14 jours, 5 jours et 1 jour de la date de suppression. Toute connexion au Compte pendant cette période interrompt la procédure et remet le compteur à zéro.

13.5 Effets de la résiliation. Lors de la résiliation, quelle qu'en soit l'origine : votre accès au Service prend fin à la date d'effet ; votre Contenu est traité conformément à la Politique de confidentialité (suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable, sous réserve des renseignements que Vector doit conserver pour respecter une obligation légale) ; vous pouvez exercer votre droit d'export jusqu'à la date d'effet ; les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf application de la politique de remboursement (article 8) ou exigence légale impérieuse.

13.6 Survie de certaines clauses. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continuent de s'appliquer, notamment les articles 11, 17, 18, 19, 24 et 25.

14. Protection des renseignements personnels

14.1 Politique applicable. Le traitement de vos renseignements personnels est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Elle décrit les renseignements collectés, leurs finalités, leurs fondements juridiques, les sous-traitants impliqués, les transferts hors Québec et vos droits.

14.2 Lois encadrant le traitement. Le traitement se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) telle que modifiée par la Loi 25, à la LPRPDE du Canada, et, lorsqu'elles s'appliquent, aux autres lois pertinentes, notamment le RGPD.

14.3 Vos droits. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité, de retrait du consentement, d'effacement et de révision des décisions automatisées en écrivant à confidentialite@vectorplanning.ai.

15. Intelligence artificielle

15.1 Nature des contenus générés par IA. Le Service utilise l'intelligence artificielle pour produire des suggestions, des estimations de durée et des planifications. Ces contenus sont des propositions à caractère informatif, fondées sur des modèles probabilistes. Ils ne constituent ni un avis professionnel, ni une garantie d'exactitude.

15.2 Vous demeurez la personne décisionnelle. Vous gardez en tout temps la possibilité de modifier, refuser, remplacer ou ignorer toute suggestion ou planification générée par les Agents IA. Vous demeurez responsable des décisions que vous prenez à partir de ces suggestions.

15.3 Limites. Les modèles d'IA peuvent produire des résultats incorrects, incomplets ou inadaptés (« hallucinations »). Les Agents IA s'appuient sur un fournisseur tiers (Anthropic PBC) ; leur disponibilité en dépend en partie. Les estimations de durée s'améliorent avec l'usage, mais aucune précision absolue n'est garantie. Le Service ne constitue ni un substitut ni un remplacement d'un avis professionnel qualifié (juridique, médical, financier, fiscal ou autre).

15.4 Décisions automatisées et droit de révision. Lorsqu'une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (estimation automatique de durée, planification automatique de créneaux), vous disposez du droit d'être informé, de connaître les principaux facteurs, de faire corriger les renseignements utilisés et de présenter vos observations à un membre de notre personnel pour faire réviser cette décision. Voir l'article 5 de la Politique de confidentialité.

15.5 Crédits IA et quotas — nature. L'abonnement à un Plan donne accès à un ensemble de fonctionnalités décrites sur la page de tarification. Les crédits d'intelligence artificielle inclus dans chaque Plan (« crédits IA ») constituent une allocation gracieuse permettant l'utilisation des fonctionnalités basées sur l'IA. Ils sont fournis à titre de bonus à l'abonnement. Ils ne sont pas vendus séparément, ne représentent pas une monnaie virtuelle, ne sont pas convertibles en argent et ne sont pas remboursables.

15.6 Cycle de facturation par anniversaire. Votre quota mensuel de crédits IA est attribué selon un cycle individuel qui débute à la date anniversaire de votre inscription (ou à la date du dernier changement de Plan selon l'article 7.4). Par exemple, si vous vous êtes inscrit le 14 d'un mois, vos crédits sont attribués chaque 14 du mois.

15.7 Banque principale et banque secondaire. Les crédits IA sont organisés en deux banques. Banque principale (quota mensuel) : les crédits attribués au début de chaque cycle selon votre Plan ; les crédits non utilisés à la fin du cycle expirent et ne sont pas reportés. Banque secondaire (crédits Ambassadeur, achats, promotions) : les crédits obtenus en dehors du quota mensuel ; ils n'expirent pas tant que votre Compte est actif et sont définitivement perdus en cas de résiliation.

15.8 Ordre de consommation et option d'accumulation. Les crédits sont décomptés dans l'ordre suivant : (i) banque principale ; (ii) banque secondaire, dans l'ordre : crédits de promotions, puis d'achats, puis Ambassadeur. Vous pouvez activer dans le Dashboard Ambassadeur une option qui bloque la consommation de vos crédits Ambassadeur, même lorsque tous les autres crédits sont épuisés, jusqu'au déblocage ou au prochain cycle.

15.9 Effet d'un changement de Plan sur les crédits. En cas d'upgrade, votre cycle redémarre immédiatement et vous recevez l'intégralité du quota du nouveau Plan ; les crédits non utilisés de la banque principale de l'ancien Plan sont perdus ; la banque secondaire est conservée. En cas de downgrade, le changement ne prend effet qu'à la fin du cycle (article 7.4) ; au cycle suivant, le quota devient celui du nouveau Plan ; la banque secondaire est conservée.

16. Disponibilité du Service et maintenance

16.1 Efforts raisonnables. Vector déploie des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le Service accessible et fonctionnel. Aucune disponibilité chiffrée (SLA) n'est garantie pendant la phase bêta.

16.2 Maintenance planifiée. Vector peut interrompre temporairement le Service à des fins de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Dans la mesure du possible, ces interruptions sont annoncées à l'avance.

16.3 Interruptions non planifiées. Des interruptions imprévues peuvent survenir (incident technique, attaque informatique, incident chez un sous-traitant, force majeure). Vector déploie des efforts raisonnables pour rétablir le Service dans les meilleurs délais.

16.4 Sauvegardes. Vector procède à des sauvegardes régulières. Vous demeurez néanmoins responsable de conserver vos propres copies de sécurité de votre Contenu, via la fonctionnalité d'export (article 14).

17. Garanties et exclusions de garantie

17.1 Service fourni « tel quel ». Sous réserve des garanties légales impératives, le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie expresse ou implicite quant à sa qualité marchande, à son adéquation à un usage particulier, à son fonctionnement ininterrompu, à l'absence d'erreur ou à la conformité à vos attentes spécifiques.

17.2 Garanties impératives préservées. Aucune disposition du présent article ne limite les garanties impératives accordées aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) au Québec ni par les lois équivalentes dans votre juridiction de résidence.

18. Limitation de responsabilité

18.1 Plafond. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Vector envers vous pour tout préjudice résultant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme effectivement payée par vous à Vector au cours des 12 mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation ; ou cinq cents dollars canadiens (500 $ CAD).

18.2 Dommages indirects. Dans la mesure permise par la loi, Vector ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, incluant la perte de profits, de revenus, de clientèle, de chance d'affaires, d'économies anticipées ou de données, même si Vector a été avisée de la possibilité de tels dommages.

18.3 Application aux consommateurs. Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de Vector pour faute lourde, faute intentionnelle, atteinte à l'intégrité physique ou à la vie, ni les responsabilités impératives prévues par la loi applicable. Pour les consommateurs résidant au Québec, les limitations s'appliquent sous réserve des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur. Pour les consommateurs de l'EEE ou du Royaume-Uni, elles s'appliquent sous réserve des protections impératives locales.

19. Indemnisation par l'Utilisateur

19.1 Engagement d'indemnisation. Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne Vector, ses dirigeants, employés et sous-traitants, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense raisonnable (incluant les honoraires extrajudiciaires raisonnables) résultant : de votre violation des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité ou du NDA bêta ; de votre Contenu lorsqu'il viole les droits d'un tiers ou les lois applicables ; de votre utilisation du Service en violation des lois applicables.

19.2 Procédure. Vector vous avisera sans délai de toute réclamation visée, vous permettra de participer à la défense et vous coopérerez raisonnablement. Aucun règlement ne pourra être conclu sans votre accord écrit dans la mesure où il vous imposerait une obligation pécuniaire ou la reconnaissance d'une faute.

19.3 Disposition pour les consommateurs québécois. La présente clause d'indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où elle contreviendrait aux dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur.

20. Force majeure

20.1 Définition. Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, échappant raisonnablement au contrôle de la partie qui l'invoque (catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, actes terroristes, interruptions majeures d'Internet ou d'infrastructures essentielles, décisions gouvernementales rendant l'exécution impossible, etc.).

20.2 Effets. Pendant la durée de l'événement, les obligations affectées sont suspendues, à l'exception des obligations de paiement déjà dues et des obligations de confidentialité. Si l'événement persiste au-delà de soixante (60) jours, l'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes Conditions par avis écrit, sans pénalité.

21. Modifications du Service

21.1 Évolution du Service. Vector peut faire évoluer le Service à tout moment, notamment en ajoutant, modifiant ou retirant des fonctionnalités, ainsi qu'en ajustant les modalités techniques de fonctionnement.

21.2 Changements significatifs sur un Plan en cours. Lorsqu'un changement réduit matériellement les fonctionnalités d'un Plan auquel vous êtes abonné, Vector vous en avise par courriel ou par notification dans l'Application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous refusez ce changement, vous pouvez résilier votre abonnement et obtenir le remboursement proportionnel du temps restant payé.

22. Modifications des présentes Conditions

22.1 Droit de modification. Vector peut modifier les présentes Conditions à l'occasion afin de refléter l'évolution du Service, des pratiques commerciales ou des exigences légales.

22.2 Modifications substantielles. Sont substantielles les modifications qui affectent matériellement vos droits, vos obligations financières, la propriété de votre Contenu, votre capacité à utiliser le Service ou vos recours. Pour ces modifications, Vector vous transmet un avis au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur, par courriel et par notification dans l'Application.

22.3 Acceptation tacite. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications substantielles dont vous avez été avisé, vous êtes réputé les avoir acceptées. Si vous les refusez, vous pouvez résilier votre abonnement sans pénalité avant leur entrée en vigueur, avec remboursement proportionnel.

22.4 Modifications mineures. Les modifications mineures (corrections rédactionnelles, clarifications, mises à jour techniques sans incidence sur vos droits) prennent effet à leur publication. La date de « Dernière mise à jour » en tête du document indique la version applicable.

22.5 Versions antérieures. Les versions antérieures des Conditions sont archivées et peuvent être obtenues sur demande à info@vectorplanning.ai.

23. Dispositions particulières selon la juridiction

23.1 Consommateurs au Québec. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur : aucune disposition ne limite ou n'écarte les droits impératifs que cette loi vous confère ; l'arbitrage obligatoire n'est pas imposé aux consommateurs ; tout recours judiciaire peut être exercé devant les tribunaux compétents du Québec ; l'acceptation des présentes Conditions au moyen d'un clic constitue une signature électronique valide au sens de l'article 11.1 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (RLRQ, c. C-1.1).

23.2 Loi 96 — choix de la langue. Si vous êtes au Québec et que vous choisissez d'être lié par la version anglaise, votre consentement exprès vous a été demandé au moment de l'inscription. Une preuve de ce consentement (date et horodatage) est conservée par Vector. Si vous n'avez pas formellement consenti à la version anglaise, la version française vous lie.

23.3 Consommateurs dans l'Union européenne et au Royaume-Uni. Vos droits impératifs en matière de consommation prévus par les lois de votre pays de résidence sont préservés. En cas de différend non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir aux plateformes officielles de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne, notamment la plateforme RLL de la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr) si applicable. Le médiateur ou organisme compétent dans votre pays de résidence demeure également une voie de recours.

23.4 Autres juridictions. Si vous résidez dans une juridiction qui prévoit des protections du consommateur impératives plus favorables que les présentes Conditions, ces protections prévalent dans la mesure où la loi locale l'exige.

24. Loi applicable et juridiction

24.1 Loi applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada) et les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

24.2 Juridiction compétente. Sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi de leur lieu de résidence, tout différend lié aux présentes Conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Bedford (Québec, Canada). Les consommateurs québécois conservent en tout temps leur droit de saisir le tribunal de leur domicile, conformément à l'article 3149 du Code civil du Québec.

24.3 Convention de Vienne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas aux présentes Conditions.

25. Dispositions diverses

25.1 Intégralité. Les présentes Conditions, conjuguées à la Politique de confidentialité et, le cas échéant, aux Conditions du Programme Ambassadeur et au NDA bêta, constituent l'entente complète entre vous et Vector relativement à l'objet qui y est traité. Elles remplacent toute entente, communication ou représentation antérieure.

25.2 Avis. Les avis officiels que Vector vous transmet sont envoyés par courriel à l'adresse associée à votre Compte et, lorsque pertinent, par notification dans l'Application. Vos avis officiels à Vector doivent être envoyés à info@vectorplanning.ai, ou à confidentialite@vectorplanning.ai pour les questions de protection des renseignements personnels.

25.3 Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Vector peut céder ses droits et obligations à un tiers, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs, sous réserve d'un avis raisonnable à votre attention.

25.4 Renonciation. L'omission de Vector d'exiger l'exécution d'une disposition ne constitue pas une renonciation à son droit de l'exiger ultérieurement. Toute renonciation doit, pour être opposable, faire l'objet d'un écrit signé par Vector.

25.5 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition invalide est interprétée de manière à se rapprocher le plus possible de l'intention originale des parties dans les limites permises par la loi.

25.6 Absence de partenariat. Les présentes Conditions ne créent aucun partenariat, coentreprise, mandat, lien de préposition ou relation d'emploi entre vous et Vector.

25.7 Titres. Les titres et sous-titres des présentes Conditions sont indicatifs et n'en affectent pas l'interprétation.

26. Pour nous joindre

Pour les questions générales, le soutien et les demandes commerciales : info@vectorplanning.ai

Pour les questions relatives à la protection des renseignements personnels : confidentialite@vectorplanning.ai

CapitalSoft inc. — division Vector · 371 Couture, Granby (Québec), J2H 0R1, Canada · vectorplanning.ai

Les présentes Conditions sont rédigées en français. Une version anglaise est rendue disponible. En cas de divergence, la version française prévaut pour les Utilisateurs résidant au Québec ; pour les autres Utilisateurs, la version dans la langue de laquelle ils ont expressément consenti à être liés prévaut.

Terms of Use

Vector — Anti-anxiety planning app for solopreneurs
Effective date: May 16, 2026 · Last updated: May 16, 2026 · Version: 1.0

Summary

Signup: you must be 18 and accept these Terms and our Privacy Policy.
Trial: 14 days of access to the Accélération plan at signup, with no credit card, reverting automatically to the Fondation plan at the end. Via an Ambassador, the trial extends to 21 days.
Plans and billing: four plans, with preferential annual pricing. Billing is handled by Paddle. Your billing cycle and monthly AI-credit allowance begin on the anniversary date of your signup.
Refund: a pro-rated refund is available within 14 days of the initial purchase.
AI credits: each Plan includes a complimentary allowance (primary balance) renewed each cycle. Credits earned through the Ambassador Program, purchases or promotions go into a secondary balance that does not expire while your Account is active.
Your data is yours: you can export or delete it at any time.
Beta Program: during the beta, your access is also governed by our Beta Program Confidentiality Agreement.

This summary does not replace the detailed provisions that follow, which prevail in the event of any discrepancy.

1. Definitions

1.1 "Vector", "we", "our" or "us" means CapitalSoft inc., operating the Vector division, with its head office at 371 Couture, Granby (Quebec), J2H 0R1, Canada.

1.2 "Service" or "Application" means the Vector application accessible at vectorplanning.ai and its subdomains, including its features, its artificial-intelligence agents and its website.

1.3 "You" or "User" means the natural person who creates an Account and uses the Service, acting on their own behalf or on behalf of a business they have the authority to bind.

1.4 "Account" means the personal space created in your name within the Application, accessible through credentials specific to you.

1.5 "Content" means all data, projects, tasks, subtasks, notes, brain dumps, configurations and other items you enter, import or generate in the Application through your Account.

1.6 "Plan" means one of the subscription tiers offered by Vector (Fondation, Accélération, Délégation, Propulsion), as described on the pricing page.

1.7 "AI Agents" means the artificial-intelligence agents built into the Service, in particular Arthur (Chief Planning Officer) and Alfred (Chief Operating Officer), as well as any other agents Vector may add over time.

1.8 "Privacy Policy" means Vector's privacy policy published at vectorplanning.ai/privacy, as amended from time to time.

1.9 "Beta Program" means the testing phase preceding Vector's official public launch.

1.10 "Ambassador Program" means the referral (or recommendation) program offered by Vector, described in Section 9 and detailed in the Ambassador Program Terms.

1.11 "Terms" means these Terms of Use.

2. Acceptance of the Terms

2.1 Agreement. By checking the acceptance box when creating your Account, you acknowledge that you have read these Terms and the Privacy Policy, and you agree to be bound by their provisions. If you do not accept either of them, do not create an Account and do not use the Service.

2.2 Documents that bind you. Your use of the Service is governed by the whole formed by: (a) these Terms, (b) the Privacy Policy, (c) the Ambassador Program Terms if you participate, and (d) the Beta Program Confidentiality Agreement if you take part in the beta phase. Together these documents constitute the entire agreement between you and Vector.

2.3 Order of precedence. In case of conflict between these Terms and one of the other documents: the Privacy Policy prevails for the processing of personal information; the Beta Program Confidentiality Agreement prevails for the confidentiality of Confidential Information and the ownership of Feedback; and these Terms prevail for all other matters.

2.4 Choice of language. These Terms are drafted in French. An English version is made available. In accordance with the Charter of the French Language (Bill 96), if you are in Quebec and choose to be bound by the English version, your express consent is requested at signup. For Quebec residents, in case of discrepancy between the two versions, the French version prevails.

2.5 Capacity. You represent that you are at least eighteen (18) years old and have the legal capacity to enter into these Terms. If you accept these Terms on behalf of a business, you represent that you have the authority to bind it, and your obligations apply both to you personally and to that business.

3. Description of the Service

Vector is a planning application for solopreneurs, freelancers and self-employed workers. The Service allows you, among other things, to:

structure your work into projects, tasks, subtasks and calendar slots;
obtain duration estimates and automatic scheduling through the AI Agents;
view your workload in various forms (list, calendar, Gantt, morning briefing);
interact with specialized AI agents for your planning and operations.

The Service evolves continuously. Vector may add, modify or remove features under the conditions set out in Section 21.

4. Eligibility and Account creation

4.1 Eligibility. To create an Account, you must (a) be at least 18 and have the legal capacity required in your jurisdiction of residence, (b) provide accurate, current and complete information at signup, and (c) accept these Terms and the Privacy Policy.

4.2 Account security. You are responsible for keeping your credentials confidential and for all activity carried out from your Account. You agree, among other things, to: choose a strong, unique password; not share your credentials; log out when temporarily sharing a device; and notify us promptly of any compromise or unauthorized use you suspect.

4.3 One Account per person. Each Account is strictly personal and tied to one natural person. You may not share your access, resell your Account, or create multiple Accounts to unduly obtain benefits reserved for new Users (for example, the trial period or Ambassador Program rewards).

4.4 Third-party authentication. If you choose to sign in through a third-party authentication provider (for example, Google), you agree that we receive from that provider the minimum information necessary to create and manage your Account, in accordance with the Privacy Policy.

4.5 Accuracy of information. You authorize us to suspend or terminate your Account if we find that the information provided is inaccurate, misleading or intended to circumvent these Terms.

5. Plans, features and pricing

5.1 Plans offered. Vector offers four plans: Fondation (free plan), Accélération, Délégation and Propulsion. The features, the AI Agent interaction allowances ("AI credits") and the price applicable to each Plan are described on the pricing page.

5.2 Plans under development. When these Terms take effect, the Délégation and Propulsion plans may be under development. Their final terms will be announced at launch, and subscribing to those plans implies your acceptance of the terms then in force.

5.3 Preferential annual pricing. Preferential pricing is offered for annual subscriptions compared with monthly payment. The exact amounts are shown on the pricing page.

5.4 Taxes. Applicable taxes (GST, QST, VAT, other sales taxes depending on your jurisdiction) are calculated and collected by Paddle based on your billing location, in addition to or included in the advertised price according to the practices in force in your jurisdiction.

5.5 Changes to inclusions and allowances. Vector may adjust the inclusions, AI-credit allowances and features associated with each Plan. Any change that materially reduces the benefits of a Plan during an active subscription is subject to at least 30 days' notice by email or in-app notification. If you reject the change, you may terminate your subscription and obtain a pro-rated refund of the remaining paid time, within 30 days of the notice.

6. Trial period

6.1 Automatic trial. When you create your Account, you automatically receive 14 days of free access to the Accélération plan, with no credit card or other payment method required. If you signed up via an Ambassador's referral link (Section 9), this trial is extended to 21 days.

6.2 Voluntary switch to a paid plan. At any time during those 14 days, you may add a payment method to switch immediately to a paid Plan. The trial then ends and the first charge is made. The 14-day period to exercise the pro-rated refund right (Section 8) runs from that first payment.

6.3 Automatic return to the Fondation plan. If you have not subscribed to a paid Plan by the end of your trial (14 or 21 days as applicable), your Account automatically switches to the Fondation plan.

6.4 Effects on your Content. If at the end of the trial your Content exceeds the limits of the Fondation plan (for example, more projects than that plan allows), you will be invited to choose which projects to keep active. Unselected projects are archived: they are no longer visible in the Application but are not immediately deleted.

6.5 Archiving period and export right. Archived projects are kept for 6 months from the return to the Fondation plan. During this period: you may export all of your Content (including archived projects) at any time from Settings (Section 14); reminder emails are sent at 30, 14, 5 and 1 day before the final deletion date, containing that date and the direct link to the export; and you may recover your archived projects by subscribing to a paid Plan compatible with their volume.

6.6 Final deletion. Upon expiry of the 6-month period, archived projects are permanently deleted from Vector's active systems, subject to technical backups that follow their own erasure cycles, as described in the Privacy Policy.

7. Payment, billing and renewal

7.1 Paddle as Merchant of Record. Billing, payment processing, tax collection and invoicing for your paid Plan subscription are handled by Paddle.com Market Ltd. ("Paddle"), acting as Merchant of Record. You agree that Paddle is the merchant of record for your transaction, in accordance with Paddle's terms available at paddle.com/legal.

7.2 Payment methods. The accepted payment methods are those offered by Paddle in your jurisdiction (credit cards, transfers, e-wallets, etc.). You represent that you have the right to use the payment method you select.

7.3 Automatic renewal. Unless you cancel beforehand, your subscription renews automatically at the end of each billing period (monthly or annual, as you choose) at the price then in force. You may cancel renewal at any time from Settings; cancellation takes effect at the end of the current paid period.

7.4 Plan change during a subscription. You may change Plan at any time. For an upgrade, the change takes effect immediately and a pro-rated amount based on the remaining time is charged. For a voluntary downgrade after having subscribed to a paid Plan, the change takes effect at the end of the current paid period. If your Content exceeds the new Plan's limits, the excess items (projects, additional AI employees) are automatically archived and kept for 12 months from the downgrade's effective date, allowing you to reactivate a compatible Plan and recover them without loss. During this period you may export your Content at any time, and reminder emails are sent at 30, 14, 5 and 1 day before final deletion. This 12-month protection applies while your Account remains active; if your Account falls under the inactivity-deletion procedure (Section 13.4), that procedure prevails.

7.5 Payment failure. If a charge fails, Paddle automatically attempts to recover the payment through retries for a short period. If no payment is collected within 3 days of the scheduled renewal date, your paid subscription is automatically terminated and your Account switches to the Fondation plan. If your Content exceeded the Fondation plan's limits, the two projects with the most active tasks are kept and the others are automatically archived; your additional AI employees are also archived where applicable. These items are kept for 6 months from termination. During this period you may export your Content at any time, and reminder emails are sent at 30, 14, 5 and 1 day before final deletion.

7.6 Recovery after termination for payment failure. If you reactivate a paid Plan compatible with your Content during the 6-month archiving period (Section 7.5), your archived projects and AI employees are automatically restored. Beyond that, deletion is final.

7.7 Receipts and invoices. Paddle sends receipts and invoices to the email address associated with your Account. You are responsible for keeping these documents for your own accounting and tax needs.

8. Refund policy

8.1 Pro-rated refund. You may request a pro-rated refund of your first payment within 14 days following the date of your initial purchase. The amount refunded equals the amount paid multiplied by the ratio of unused days to the total length of the paid period.

8.2 Exclusions. The refund right does not apply to: automatic renewals (monthly or annual) after the initial purchase; Plan changes made after the initial purchase; or rewards, Ambassador Credits or free months obtained through the Ambassador Program or any promotion.

8.3 How to request a refund. To exercise your refund right, you send your request to support@vectorplanning.ai from the email address associated with your Account. The refund is issued to the same payment method used for the purchase, within a reasonable time, generally 5 to 10 business days, subject to the processing times of Paddle and of your financial institution. See also the detailed Refund Policy.

8.4 Mandatory feedback questionnaire. A feedback questionnaire must be completed as part of your request and is a mandatory step. Eligibility is nonetheless assessed exclusively on the objective criteria in Sections 8.1 and 8.2 — the date of purchase and its initial nature — and is in no way conditioned on the answers you provide.

8.5 Special provision for EEA and UK residents. The refund right in Section 8.1 is more generous than the 14-day statutory right of withdrawal under Directive 2011/83/EU. By subscribing to a paid Plan and beginning to use the Service immediately, you consent to the performance of the contract starting before the statutory withdrawal period expires. Vector's refund policy nonetheless remains applicable.

9. Ambassador Program

9.1 Existence of the Program. Vector offers all eligible Users an Ambassador Program to earn rewards (AI credits and free months) by inviting others to sign up to the Service. "Ambassador" means the inviting User, and "Referee" means the person who signs up via the Ambassador's link.

9.2 Detailed terms. The precise terms of the Ambassador Program — including the reward details, the activation timeframe, the exchange catalogue and the disqualification grounds — are set out in the Ambassador Program Terms. Those terms form an integral part of these Terms for Users who take part in the Program.

9.3 Principles. The Program is open to all Users with an active Account, regardless of Plan. Rewards take two forms: (i) Ambassador Credits granted on the Referee's activation, held in a secondary balance that does not expire while the Account is active (Section 15.7); (ii) a free Accélération month when the Referee subscribes to a paid Plan and keeps the subscription beyond the 14-day refund period. Rewards are not convertible to cash in the current version. Free Accélération months obtained via the catalogue may be used only on a Plan higher than the Ambassador's current Plan. Vector may evolve the Program terms with reasonable notice, without affecting rewards already credited.

9.4 Fraud. Any attempted fraud (creating fictitious Accounts, false identities, sharing rewards for payment, circumventing safeguards) results in immediate disqualification, cancellation of rewards obtained and, where applicable, suspension or termination of the Account.

10. Beta Program (temporary section)

10.1 Beta phase in progress. When these Terms take effect, Vector is in a beta phase. This section applies while Vector remains in beta and will be removed at the official public launch.

10.2 Mandatory NDA. To take part in the Beta Program, you must also accept the Beta Program Confidentiality Agreement ("Beta NDA"), which is provided to you upon your admission to the Beta Program. The Beta NDA governs the confidentiality of the Confidential Information you will access and the ownership of the Feedback you provide.

10.3 Service in flux. During the beta phase: bugs, slowdowns and interruptions are possible; features may be added, modified or removed without notice; data loss is possible (Vector recommends not using the Service as the sole tool for critical tasks); and no quantified availability commitment (SLA) applies.

10.4 Beta pricing terms. Users admitted to the Beta Program may receive special pricing terms (free access, preferential pricing, extended trial). These terms cease automatically at the end of the beta phase, unless Vector commits otherwise in writing.

11. Intellectual property

11.1 Vector's ownership. All intellectual-property rights in the Service — source code, estimation and planning algorithms, AI Agent prompts, architecture, interfaces, trademarks, trade names and content produced by Vector — remain the exclusive property of CapitalSoft inc. and its licensors. These Terms transfer no ownership right to you.

11.2 Licence to use. Subject to compliance with these Terms and payment of amounts due, Vector grants you a limited, revocable, non-exclusive, non-transferable and non-sublicensable licence to access and use the Service for your legitimate professional or personal purposes.

11.3 Your Content. You remain the owner of your Content. By using it in the Application, you grant Vector a worldwide, non-exclusive, royalty-free licence strictly limited to what is necessary to provide, operate and improve the Service, namely: storing and displaying your Content in your Account; transmitting it to our technical sub-processors (Anthropic, Supabase, Cloudflare, etc.) under the conditions of the Privacy Policy; and processing it through the AI Agents to generate the responses, estimates and schedules you request. Vector makes no other commercial use of your Content. No licence is granted for advertising, resale, or training external artificial-intelligence models.

11.4 Vector's statistical learning. Vector maintains its own statistical-learning mechanisms to improve the accuracy of duration estimates. The exact terms (a personal library reserved to you, an anonymized and aggregated community library) are described in Section 5 of the Privacy Policy.

11.5 "Powered by Vector" mention. A "Powered by Vector" mention is applied by default to exports, reports and shared items generated from the Application. It is present for the Fondation, Accélération and Délégation plans, and removed for the Propulsion plan. No other custom branding is offered outside the Propulsion plan.

11.6 Your suggestions. Any idea, suggestion, feature request or feedback you send us about the Service may be used freely by Vector, without compensation or attribution. During the Beta Program, this is further specified by Section 6 et seq. of the Beta NDA.

12. Acceptable use

12.1 General commitments. You agree to use the Service in good faith, in compliance with applicable laws and these Terms, and not to infringe the rights of third parties or Vector's legitimate interests.

12.2 Prohibited uses. You agree, among other things, not to: access the Service by unauthorized means (mass scraping, circumventing technical limits, exploiting security flaws); reverse-engineer, decompile or attempt to reconstruct the source code, prompts or algorithms, except as expressly permitted by law; use the Service for illegal, fraudulent or public-order-contrary purposes; enter, store or share illegal, defamatory, hateful or harassing content, or content infringing the privacy or rights of third parties; enter sensitive personal information about third parties; share your Account or credentials; resell, redistribute or commercially exploit access to the Service; integrate the Service into an automated product or service without prior written agreement; or use the Service in a way that degrades performance or disrupts other Users' experience.

12.3 Reporting. You agree to notify us promptly at info@vectorplanning.ai if you observe abuse, a vulnerability, unauthorized use of the Service, or a breach of these Terms by a third party.

13. Suspension and termination

13.1 Termination by you. You may terminate your paid subscription or delete your Account at any time from Settings, without penalty. Termination takes effect at the end of the current paid period, unless you request otherwise. Your export and portability rights remain exercisable in accordance with the Privacy Policy.

13.2 Suspension and termination by Vector. Vector may suspend or terminate your Account, in whole or in part, in the event of: breach of these Terms, the Privacy Policy or the Beta NDA; unresolved payment failure (Section 7.5); fraud, abuse or attempted circumvention of the Plans, the Ambassador Program or technical safeguards; a request from a public authority or a compelling legal obligation; compromise of the security of your Account or Vector's systems; or prolonged inactivity (Section 13.4).

13.3 Notice and procedure. Except in cases of serious breach or a legal obligation requiring immediate action, Vector gives you reasonable notice before any suspension or termination for breach, by email, inviting you to remedy the situation. In cases of serious breach (fraud, security threat, illegal content), suspension may be immediate.

13.4 Inactive Accounts. An Account left without activity for 6 consecutive months may be deleted. Before any deletion on this ground, reminder emails are sent at 30, 14, 5 and 1 day before the deletion date. Any login during this period interrupts the procedure and resets the counter.

13.5 Effects of termination. Upon termination, whatever its cause: your access to the Service ends on the effective date; your Content is handled in accordance with the Privacy Policy (deletion or anonymization within a reasonable time, subject to information Vector must retain to comply with a legal obligation); you may exercise your export right until the effective date; and amounts already paid are not refunded, except under the refund policy (Section 8) or a compelling legal requirement.

13.6 Survival of certain clauses. Provisions that by their nature must survive termination continue to apply, in particular Sections 11, 17, 18, 19, 24 and 25.

14. Protection of personal information

14.1 Applicable policy. The processing of your personal information is governed by the Privacy Policy, which forms an integral part of these Terms. It describes the information collected, its purposes, its legal bases, the sub-processors involved, transfers outside Quebec and your rights.

14.2 Governing laws. Processing complies with the Act respecting the protection of personal information in the private sector (CQLR, c. P-39.1) as amended by Bill 25, Canada's PIPEDA, and, where applicable, other relevant laws, notably the GDPR.

14.3 Your rights. You may exercise your rights of access, rectification, portability, withdrawal of consent, erasure and review of automated decisions by writing to confidentialite@vectorplanning.ai.

15. Artificial intelligence

15.1 Nature of AI-generated content. The Service uses artificial intelligence to produce suggestions, duration estimates and schedules. This content consists of informational proposals based on probabilistic models. It is neither professional advice nor a guarantee of accuracy.

15.2 You remain the decision-maker. You retain at all times the ability to modify, reject, replace or ignore any suggestion or schedule generated by the AI Agents. You remain responsible for the decisions you make based on these suggestions.

15.3 Limits. AI models may produce incorrect, incomplete or unsuitable results ("hallucinations"). The AI Agents rely on a third-party provider (Anthropic PBC); their availability depends in part on that provider. Duration estimates improve with use, but no absolute accuracy can be guaranteed. The Service is neither a substitute nor a replacement for qualified professional advice (legal, medical, financial, tax or other).

15.4 Automated decisions and right to review. Where a decision about you is based exclusively on automated processing (automatic duration estimation, automatic slot scheduling), you have the right to be informed, to know the main factors, to have the information used corrected, and to submit your observations to a member of our staff to have the decision reviewed. See Section 5 of the Privacy Policy.

15.5 AI credits and allowances — nature. A Plan subscription gives access to a set of features described on the pricing page. The AI credits included in each Plan ("AI credits") are a complimentary allowance enabling use of the AI-based features. They are provided as a bonus to the subscription. They are not sold separately, do not represent virtual currency, are not convertible to cash and are not refundable.

15.6 Anniversary billing cycle. Your monthly AI-credit allowance is granted on an individual cycle that begins on the anniversary date of your signup (or the date of the most recent Plan change under Section 7.4). For example, if you signed up on the 14th of a month, your credits are granted on the 14th of each month.

15.7 Primary balance and secondary balance. Your AI credits are organized into two balances. Primary balance (monthly allowance): credits granted at the start of each cycle based on your Plan; credits unused at the end of the cycle expire and are not carried over. Secondary balance (Ambassador Credits, purchases, promotions): credits obtained outside the monthly allowance; they do not expire while your Account is active and are permanently lost upon termination.

15.8 Consumption order and accumulation option. Credits are drawn in this order: (i) primary balance; (ii) secondary balance, in the order: promotional credits, then purchased credits, then Ambassador Credits. In the Ambassador Dashboard you can enable an option that blocks the use of your Ambassador Credits, even once all other credits are exhausted, until you disable it or until your next cycle.

15.9 Effect of a Plan change on credits. For an upgrade, your cycle restarts immediately and you receive the full allowance of the new Plan; unused primary-balance credits from the old Plan are lost; the secondary balance is kept in full. For a downgrade, the change only takes effect at the end of the cycle (Section 7.4); at the next cycle, the allowance becomes that of the new Plan; the secondary balance is kept in full.

16. Service availability and maintenance

16.1 Reasonable efforts. Vector makes commercially reasonable efforts to keep the Service accessible and functional. No quantified availability (SLA) is guaranteed during the beta phase.

16.2 Planned maintenance. Vector may temporarily interrupt the Service for maintenance, updates or improvements. Where possible, such interruptions are announced in advance.

16.3 Unplanned interruptions. Unforeseen interruptions may occur (technical incident, cyberattack, sub-processor incident, force majeure). Vector makes reasonable efforts to restore the Service as quickly as possible.

16.4 Backups. Vector performs regular backups. You nonetheless remain responsible for keeping your own backup copies of your Content, using the export feature (Section 14).

17. Warranties and disclaimers

17.1 Service provided "as is". Subject to mandatory legal warranties, the Service is provided "as is" and "as available", without express or implied warranty as to its merchantability, fitness for a particular purpose, uninterrupted operation, freedom from error, or conformity with your specific expectations.

17.2 Mandatory warranties preserved. Nothing in this section limits the mandatory warranties granted to consumers by the Consumer Protection Act (CQLR, c. P-40.1) in Quebec or by equivalent laws in your jurisdiction of residence.

18. Limitation of liability

18.1 Cap. To the extent permitted by law, Vector's total liability to you for any harm arising from these Terms or the use of the Service is limited to the greater of: the amount you actually paid Vector during the 12 months immediately preceding the event giving rise to the claim; or five hundred Canadian dollars (CAD 500).

18.2 Indirect damages. To the extent permitted by law, Vector shall not be liable for indirect, incidental, consequential, special or exemplary damages, including loss of profits, revenue, goodwill, business opportunity, anticipated savings or data, even if Vector was advised of the possibility of such damages.

18.3 Application to consumers. Nothing in this section limits Vector's liability for gross fault, intentional fault, harm to physical integrity or life, or the mandatory liabilities provided by applicable law. For consumers residing in Quebec, the limitations apply subject to the mandatory provisions of the Consumer Protection Act. For consumers in the EEA or the UK, they apply subject to mandatory local protections.

19. Indemnification by the User

19.1 Indemnification undertaking. To the extent permitted by law, you agree to indemnify, defend and hold harmless Vector, its officers, employees and sub-processors, against any claim, loss, damage, liability, cost and reasonable expense (including reasonable legal fees) arising from: your breach of these Terms, the Privacy Policy or the Beta NDA; your Content where it infringes the rights of a third party or applicable laws; or your use of the Service in breach of applicable laws.

19.2 Procedure. Vector will promptly notify you of any covered claim, allow you to take part in the defence, and you will reasonably cooperate. No settlement may be concluded without your written agreement to the extent it would impose a financial obligation on you or an admission of fault.

19.3 Provision for Quebec consumers. This indemnification clause does not apply to the extent it would contravene the mandatory provisions of the Consumer Protection Act.

20. Force majeure

20.1 Definition. Neither party is liable for a failure resulting from a force-majeure event, that is, an unforeseeable, irresistible and external event reasonably beyond the control of the party invoking it (natural disasters, pandemics, armed conflicts, terrorist acts, major Internet or essential-infrastructure outages, government decisions making performance impossible, etc.).

20.2 Effects. For the duration of the event, the affected obligations are suspended, except for payment obligations already due and confidentiality obligations. If the event persists beyond sixty (60) days, either party may terminate these Terms by written notice, without penalty.

21. Changes to the Service

21.1 Evolution of the Service. Vector may evolve the Service at any time, including by adding, modifying or removing features and adjusting the technical terms of operation.

21.2 Significant changes to an active Plan. Where a change materially reduces the features of a Plan you are subscribed to, Vector notifies you by email or in-app notification at least 30 days before it takes effect. If you reject the change, you may terminate your subscription and obtain a pro-rated refund of the remaining paid time.

22. Changes to these Terms

22.1 Right to amend. Vector may amend these Terms from time to time to reflect changes in the Service, business practices or legal requirements.

22.2 Substantial changes. Substantial changes are those that materially affect your rights, your financial obligations, the ownership of your Content, your ability to use the Service or your remedies. For these, Vector gives you notice at least 30 days before they take effect, by email and in-app notification.

22.3 Tacit acceptance. If you continue to use the Service after substantial changes you were notified of take effect, you are deemed to have accepted them. If you reject them, you may terminate your subscription without penalty before they take effect, with a pro-rated refund.

22.4 Minor changes. Minor changes (editorial corrections, clarifications, technical updates with no impact on your rights) take effect upon publication. The "Last updated" date at the top of the document indicates the applicable version.

22.5 Previous versions. Previous versions of the Terms are archived and can be obtained on request at info@vectorplanning.ai.

23. Jurisdiction-specific provisions

23.1 Quebec consumers. In accordance with the Consumer Protection Act: nothing in these Terms limits or sets aside the mandatory rights that Act confers on you; mandatory arbitration is not imposed on consumers; any legal action may be brought before the competent courts of Quebec; and acceptance of these Terms by a click constitutes a valid electronic signature within the meaning of Section 11.1 of the Act to establish a legal framework for information technology (CQLR, c. C-1.1).

23.2 Bill 96 — choice of language. If you are in Quebec and choose to be bound by the English version, your express consent was requested at signup. Proof of that consent (date and timestamp) is kept by Vector. If you have not formally consented to the English version, the French version binds you.

23.3 Consumers in the European Union and the United Kingdom. Your mandatory consumer rights under the laws of your country of residence are preserved. In the event of a dispute not resolved amicably, you may use the official online out-of-court dispute resolution platforms, in particular the European Commission's ODR platform (ec.europa.eu/consumers/odr) where applicable. The competent mediator or body in your country of residence also remains a means of recourse.

23.4 Other jurisdictions. If you reside in a jurisdiction that provides mandatory consumer protections more favourable than these Terms, those protections prevail to the extent local law requires.

24. Governing law and jurisdiction

24.1 Governing law. These Terms are governed by the laws in force in the Province of Quebec (Canada) and the applicable federal laws of Canada, excluding conflict-of-law rules.

24.2 Competent jurisdiction. Subject to the mandatory rights granted to consumers by the law of their place of residence, any dispute related to these Terms is subject to the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Bedford (Quebec, Canada). Quebec consumers retain at all times their right to bring an action before the court of their domicile, in accordance with Section 3149 of the Civil Code of Quebec.

24.3 Vienna Convention. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) does not apply to these Terms.

25. Miscellaneous

25.1 Entire agreement. These Terms, together with the Privacy Policy and, where applicable, the Ambassador Program Terms and the Beta NDA, constitute the entire agreement between you and Vector regarding their subject matter. They supersede any prior agreement, communication or representation.

25.2 Notices. Official notices Vector sends you are delivered by email to the address associated with your Account and, where relevant, by in-app notification. Your official notices to Vector must be sent to info@vectorplanning.ai, or to confidentialite@vectorplanning.ai for personal-information matters.

25.3 Assignment. You may not assign or transfer your rights or obligations under these Terms without our prior written consent. Vector may assign its rights and obligations to a third party, notably in connection with a merger, acquisition or sale of assets, subject to reasonable notice to you.

25.4 Waiver. Vector's failure to require performance of a provision does not constitute a waiver of its right to require it later. Any waiver must, to be enforceable, be in writing signed by Vector.

25.5 Severability. If a provision of these Terms is found invalid, illegal or unenforceable by a competent court, the remaining provisions remain in force. The invalid provision is interpreted to come as close as possible to the parties' original intent within the limits permitted by law.

25.6 No partnership. These Terms create no partnership, joint venture, agency, principal-agent or employment relationship between you and Vector.

25.7 Headings. The headings and subheadings of these Terms are indicative and do not affect their interpretation.

26. Contact us

For general questions, support and commercial inquiries: info@vectorplanning.ai

For personal-information matters: confidentialite@vectorplanning.ai

CapitalSoft inc. — Vector division · 371 Couture, Granby (Quebec), J2H 0R1, Canada · vectorplanning.ai

These Terms are drafted in French. An English version is made available. In the event of any discrepancy, the French version prevails for Users residing in Quebec; for other Users, the version in the language they expressly consented to be bound by prevails.