Politique de remboursement
À propos du présent document
Le présent document reprend intégralement l'article 8 des Conditions d'utilisation de Vector. Il est mis à la disposition des Utilisateurs sous forme distincte afin d'en faciliter la consultation, notamment dans le cadre d'un échange avec le service à la clientèle.
En cas de divergence entre le présent document et les Conditions d'utilisation, les Conditions d'utilisation prévalent.
Les termes en majuscule (Plan, Compte, Service, Utilisateur, Paddle, etc.) ont le sens qui leur est attribué à l'article 1 des Conditions d'utilisation.
Synthèse
- Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de ton achat initial pour présenter une demande de remboursement.
- Le remboursement est proportionnel aux jours non utilisés de la période payée.
- L'admissibilité repose sur deux critères objectifs : la date de l'achat (dans les 14 jours) et le caractère initial de cet achat (les renouvellements et les changements de Plan ne sont pas admissibles).
- Un questionnaire de rétroaction doit être complété, mais ses réponses n'ont aucune incidence sur l'admissibilité au remboursement.
- La demande est transmise à support@vectorplanning.ai depuis l'adresse courriel associée au Compte.
- Le remboursement est effectué sur le mode de paiement utilisé, dans un délai habituel de 5 à 10 jours ouvrables.
La présente synthèse ne se substitue pas aux dispositions détaillées qui suivent, lesquelles prévalent en cas de divergence.
8. Politique de remboursement
8.1 Remboursement proportionnel
Tu peux demander un remboursement proportionnel de ton premier paiement dans un délai de 14 jours suivant la date de ton achat initial. Le montant remboursé correspond au montant payé multiplié par le ratio des jours non utilisés sur la durée totale de la période payée.
8.2 Exclusions
Le droit au remboursement prévu à l'article 8.1 ne s'applique pas :
- aux renouvellements automatiques, mensuels ou annuels, postérieurs à l'achat initial ;
- aux changements de Plan effectués après l'achat initial ;
- aux récompenses, aux Crédits Ambassadeur ou aux mois gratuits obtenus dans le cadre du Programme Ambassadeur ou de toute promotion.
8.3 Modalités de la demande
Pour exercer ton droit au remboursement, tu transmets ta demande à support@vectorplanning.ai depuis l'adresse courriel associée à ton Compte. Le remboursement est effectué sur le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, dans un délai raisonnable, généralement de 5 à 10 jours ouvrables, sous réserve des délais propres à Paddle et à ton établissement bancaire.
8.4 Questionnaire de rétroaction obligatoire
Un questionnaire de rétroaction doit être complété dans le cadre de ta demande de remboursement et constitue une étape obligatoire de la procédure. L'évaluation de l'admissibilité au remboursement repose toutefois exclusivement sur les critères objectifs énoncés aux articles 8.1 et 8.2 — à savoir la date de l'achat et son caractère initial — et n'est aucunement conditionnée aux réponses fournies dans le questionnaire.
8.5 Disposition particulière pour les résidents de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni
Le droit au remboursement prévu à l'article 8.1 est plus généreux que le droit de rétractation légal de 14 jours prévu par la directive 2011/83/UE. En souscrivant à un Plan payant et en commençant à utiliser le Service immédiatement, tu consens à ce que l'exécution du contrat débute avant l'expiration du délai légal de rétractation. La présente politique de remboursement de Vector demeure néanmoins applicable.
Procédure de demande de remboursement
- Vérification de l'admissibilité. La demande doit être présentée dans les 14 jours suivant l'achat initial. Les renouvellements et les changements de Plan ne sont pas admissibles.
- Transmission de la demande. Tu adresses un courriel à support@vectorplanning.ai depuis l'adresse courriel associée à ton Compte Vector, en indiquant : ton identifiant de Compte ou l'adresse courriel utilisée à l'inscription ; la date approximative de l'achat ; l'objet de la demande. Aucune justification de la décision n'est requise.
- Questionnaire de rétroaction. Un court questionnaire de rétroaction t'est transmis dans le cadre du traitement de ta demande. Son achèvement est obligatoire pour conclure la procédure. Les réponses fournies sont utilisées à des fins d'amélioration du Service et n'ont aucune incidence sur l'admissibilité au remboursement.
- Versement du remboursement. Le remboursement est porté au crédit du mode de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai habituel de 5 à 10 jours ouvrables, en fonction des délais de traitement de notre processeur de paiement (Paddle) et de ton établissement bancaire.
Pour nous joindre
CapitalSoft inc. — division Vector
371 Couture, Granby (Québec), J2H 0R1, Canada
Demandes de remboursement et soutien : support@vectorplanning.ai
Protection des renseignements personnels : confidentialite@vectorplanning.ai
Le présent document est un extrait fidèle de l'article 8 des Conditions d'utilisation de Vector. En cas de divergence, les Conditions d'utilisation prévalent.